Taxe Apprentissage
Le lycée Xavier Grall est habilité à recevoir la TAXE D’APPRENTISSAGE.
Pour plus de renseignements, veuillez nous contacter au
02 96 28 03 43, loudeac@cneap.fr et demandez Estelle Millioud.
Les étapes à suivre
La taxe d’apprentissage est due par toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit son statut.
Le lycée est éligible à une fraction égale à 13% qui correspond à l’ancien « hors quota ». Les dépenses libératoires effectuées par l’employeur afin d’aider au financement des formations initiales, technologiques ou professionnelles.
Un financement important pour notre établissement
Nous attribuer cette taxe d’apprentissage nous permettra de financer des projets pédagogiques et d’acquérir le matériel nécessaire à améliorer notre centre de formation.
Infos pour le versement
Tout se fait via la DSN et sur SOLTEA. Les fonds disponibles à répartir sur SOLTEA sont nets de frais de gestion de l’Urssaf, de la MSA et de la Caisse des Dépôts.
Code UAI pour nous trouver : 0221676c
Siret : 327 753 430 000 13